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Code de suivi
Saisie par voie Ă©lectronique des demandes d'urbanisme
Étapes
1
1
Choix de la commune
(Ă©tape courante)
Saisie par voie Ă©lectronique des demandes d'urbanisme
Commune
*
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Arvert
Arces-sur-Gironde
Barzan
Boutenac-Touvent
Breuillet
Brie-sous-Mortagne
Chaillevette
Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet
Corme-Écluse
Cozes
Épargnes
Étaules
Floirac
Grézac
L'Éguille-sur-Seudre
La Tremblade
Le Chay
Les Mathes
MĂ©dis
Meschers-sur-Gironde
Mornac-sur-Seudre
Mortagne-sur-Gironde
Royan
Sablonceaux
Saint-Augustin
Saint-Georges-de-Didonne
Saint-Palais-sur-Mer
Saint-Romain-de-Benet
Saint-Sulpice-de-Royan
Saujon
Semussac
Talmont-sur-Gironde
Vaux-sur-Mer
champ obligatoire
Valeur invalide
Valeur invalide
Type de demande
*
---
champ obligatoire
Valeur invalide
Valeur invalide
CUa
: Certificat d'Urbanisme a
CUb
: Certificat d'Urbanisme b
PC
: Permis de Construire
PCmi
: Permis de Construire de maison individuelle
DP
: Declaration préalable
PA
: Permis d'Aménager
PD
: Permis de Démolir
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Valeur invalide
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