Aide sociale à la primo-accession

Code de suivi

XQLFKNKV

Étapes

  1. 1 5 Introduction (étape courante)
  2. 2 5 Éligibilité
  3. 3 5 Justificatifs
  4. 4 5 Informations sur le demandeur
  5. 5 5 Validation

Aide sociale à la primo-accession

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Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique pour la gestion de l'aide sociale à la primo-accession. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous à la page suivante : Politique générale de protection des données

J’accepte, en validant ce formulaire, que la structure traite mes données personnelles transmises dans cette fiche. Les données recueillies sont utilisées pour la réalisation de la mission du service public demandée, elles seront conservées 5 ans après la clôture de la demande, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données RGPD 2016/679 et à la règlementation nationale associée.