L'enquête publique porte sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de d'Agglomération de Royan Atlantique arrêté le 25 mars 2024.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 19 août 2024 à 9 heures au lundi 23 septembre 2024 à 17 heures. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 23 septembre 2024 à 17 heures précises.
L'objet de cette enquête publique est de permettre à toute personne d'émettre des observations, propositions ou contre-propositions sur les dispositions de ce document de planification, lequel définit la stratégie et les orientations structurantes pour le développement du territoire sur le périmètre de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique pour les vingt prochaines années.
Il servira de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et de l’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’équipements, d’économie et d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.
Avis de l'enquête publique
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n° AP240709-AG03 en date du 09/07/2024 du Président de la Communauté d’Agglomération Royan Atlantique.
Arrêté de l'enquête publique
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E224000053/86 en date du 30 avril 2024 - Tribunal Administratif de POITIERS
Commissaire enquêteur
Monsieur Philippe BERTHET
Permanences du commissaire enquêteur
Siège de la CARA à Royan
Maire de La Tremblade
Mairie de Cozes
L’objectif de cette page est de permettre au public de prendre connaissance plus facilement du projet puis de consigner ses contributions et propositions.
Dossier d'enquête publique :
Documents administratifs
SCoT arrêté
Pour en savoir plus
champ obligatoire
Valeur invalide
