Par arrêté n° 2025/110 du 3 octobre 2025, le Maire de MORTAGNE SUR GIRONDE a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme.
A cet effet, le président du Tribunal administratif a désigné M. Philippe KLETZEL en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera du 03/11/2025 à 8h30 au 01/12/2025 à 11h30.
Vous pouvez utiliser le formulaire suivant pour transmettre vos observations au commissaire enquêteur.
Avis de l'enquête publique
Arrêté de l'enquête publique Arrêté nº 2025/110 en date du 3 octobre 2025
Commissaire enquêteur
Monsieur KLETZEL Philippe
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur BOSQ Henri
Permanences du commissaire enquêteur à mairie de Mortagne-Sur-Gironde :
L'objectif de cette page est de permettre au public de prendre connaissance plus facilement du projet puis de consigner ses contributions et propositions.
Documents administratifs PLU
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