Prêt de bac dans le cadre de manifestations communales ou associatives

Code de suivi

CNLMFDTJ

Étapes

  1. 1 5 Information (étape courante)
  2. 2 5 L'organisateur
  3. 3 5 Besoins de la manifestation
  4. 4 5 Engagement de l'association
  5. 5 5 Validation

Prêt de bac dans le cadre de manifestations communales ou associatives

Dans le cadre de l’organisation de manifestations communales ou associatives, la CARA met à disposition des bacs à ordures ménagères et à déchets recyclables, et/ou des badges d’accès aux colonnes enterrées.

Les organisateurs de manifestations doivent s’acquitter d’une redevance correspondant au service rendu et couvrant le coût du service de collecte et de traitement des déchets. Les bacs à emballages recyclables sont mis à disposition sans coût supplémentaire.

Cette mise à disposition est calculée selon le principe de la redevance spéciale, soit : nombre de bacs x litrage x nombre de collectes x tarif au litre collecté (tarif approuvé annuellement par délibération du Conseil Communautaire).
TARIF 2024 = 0,0352 €/litre (Conseil communautaire du 20 décembre 2023)
Exemple :
Pour 2 bacs de 660 litres collectés 2 fois : 2 x 660 L x 2 x 0,0352 €/litre = 92,93 €.

Après réception de la confirmation de la mise à disposition des bacs par la CARA, ces derniers devront être retirés et restitués au Centre Technique de St Sulpice de Royan - ZA Queue de l’Ane - 15 rue Louis Blériot, aux dates, horaires et lieu communiqués.

Avant leur présentation à la collecte, le contenu des bacs doit être vérifié et être conforme au règlement de collecte de la CARA (consultable en ligne sur le site www.agglo-royan.fr).

Nous nous réservons le droit de ne pas traiter la demande faite à moins de 3 semaines de la manifestation.